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Le Blog de l'Institut RSE Management

Pour suivre l’application de la loi Grenelle 2 concernant le nouveau reporting RSE obligatoire, ce blog est ouvert à toutes les questions et à tous les commentaires des experts et des parties prenantes qui souhaitent échanger leurs réflexions et leurs expériences. Faites nous part de vos commentaires et propositions pour faciliter et développer l’application du reporting extra-financier.

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Quand le reporting RSE devient une affaire d'Etat ou comment en sortir par le haut ?

Rarement enjeu du Grenelle n'aura suscité autant d'atermoiements, de fausse concertation et d'allers retours dans la décision. Les pouvoirs publics y perdent leur latin et les acteurs économiques en ont marre d'être ballotés par autant d'incohérences dans les positions publiques et professionnelles. Cet article 225 de la loi Grenelle 2 devait être arbitré, simplifié et appliqué rapidement, disait encore le gouvernement il y a huit jours. Battu à l'Assemblée par une partie de sa majorité, relayant l'hostilité au dispositif d'organisations professionnelles patronales qui avaient pourtant acté les conclusions du Grenelle, que peut et que veut donc le Gouvernement ?

Il y a la tendance NKM, courageuse, qui est prête à affronter les lobbys professionnels en publiant le décret sorti du Conseil d'Etat en juin, pour rendre applicable la loi Grenelle 2 telle que votée en 2010. Mais Matignon, qui a donné des gages importants à l'AFEP jusqu'ici, laissera-t-il faire ? Il y a les puristes qui prônent la rediscussion en vue d'un accord Sénat Assemblée lorsqu'il faudra arbitrer la PPL Warssman, dans les mois qui viennent, espérant qu'on pourra s'entendre sur ce double régime des entreprises cotées et non cotées, seule question encore en discussion, celle du délai étant passé par pertes et profits. Mais cette posture de rediscussion risque d'être emportée par la vague montante des antagonismes pré-présidentiels. Trois constats s'imposent donc :


La France qui voulait être pionnière sur le sujet se ridiculise par un défaut de gouvernance et de concertation collective sur le sujet , entre les parties concernées autant qu'entre les; la communication de la commission européenne qu'on voulait inspirer se fera le 25 octobre prochain sans qu'on sache où nous en sommes nous-mêmes et où on veut aller.

Certaines entreprises qui ont compris l'intérêt pour elles-mêmes de l'information extra-financière travaillent sans se soucier trop de ce contexte réglementaire, continuent d'aller de l'avant en se fiant aux référentiels internationaux avant tout. Elles répondent à la demande des investisseurs qui veulent des réponses stratégiques, non de conformité.

Le reporting dont on voulait faire un socle de la réflexion en développement durable, base de toute démarche de progrès, suscite des questions idéologiques inattendues sur la transparence des entreprises entre celles qui cherchent à restreindre le champ de leur responsabilité et celles qui décident d'éclairer leurs investisseurs et parties prenantes sur le long terme et leurs impacts. D'où la demande d'un rapport intégré qui apparaît comme l'avenir du reporting, mais qui est loin d'être défini.

On ne sait pas ce qui va sortir de ce débat institutionnel franco-français où les procédures juridiques vont avoir autant de poids que les choix des organisations représentatives. Le Medef semblait vouloir se poser en force de conciliation pour montrer que sa présidente savait encourager la RSE, elle, après la publication du rapport de Menthon dont l'indigence politique le disputait à la naïveté économique, faisant de la RSE « une affaire de Bisounours », tout le contraire de ce qu'elle est, on le voit bien ! De fait, en prenant publiquement position pour un encouragement au reporting sociétal, Laurence Parisot clôturerait habilement cette session polémique.

Surtout à la veille d'un B20 et d'un G20 où les conditions de la concurrence loyale entre les pays à faibles contraintes sociales et environnementales sont au cœur des débats sur la régulation de mondialisation. Comment veut-on imposer le respect de conditions de base, sociales et environnementales, si elles ne sont pas inscrites objectivement dans les rapports des entreprises, pour en juger objectivement. Le vrai enjeu du sujet n'est que là. Et chez les investisseurs de long terme qui savent que les valeurs gagnantes de demain seront les firmes qui font de leur performance sociale et environnementale un levier de leur adaptation au monde nouveau, au cœur de l'économie verte dont on sait que là se nichent les points de croissance qui nous manquent.

Sortir par le haut consisterait donc pour les dirigeants d'entreprises à prendre fait et cause pour une information extra-financière et financière intégrées plus que jamais, pour démontrer leur dynamique d'innovation durable et responsable dans la mutation actuelle. Et pour les dirigeants politiques à encourager dans les décisions publiques celles des entreprises qui peuvent attester et démontrer qu'elles s'investissent dans une relation avec la société, créatrice de valeur économique et sociale partagée.

Le reporting n'est que le marqueur d'un engagement vers le futur, aux côtés de « la société nouvelle ». Ce ne doit surtout pas être une charge bureaucratique inutile. Si ce débat peut faire comprendre qu'on ne fait pas du reporting pour du reporting, pour se donner bonne conscience d'étaler des intentions, on en sortira plus fort, en donnant notre préférence aux entreprises qui font du reporting pour faire du progrès durable stratégique, simplement, clairement, au service d'un modèle sociétal dont on veut faire le tremplin de notre compétitivité. Tant pis pour les réglementations générales. Tant mieux pour les initiatives volontaires et sincères.

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"Il n'est pas possible d'avancer dans la croissance durable sans que les décideurs et les cadres opérationnels aient pris le temps de comprendre ce que cela signifie dans l'évolution du modèle".

Patrick d'Humières, Président et fondateur de l'Institut RSE Management , est un des pionniers de la RSE en France. Spécialiste des rapports Entreprise et Société, membre du Conseil National du développement durable, Patrick d'Humières a lancé le premier forum de l'entreprise responsable en 1990. Fondateur et premier président du collège des directeurs de développement durable, il a été mandataire entreprises au Grenelle de l'environnement. Il a aussi été auditeur de la session CSR 2009 de la Harvard Executive Business School, représentant français au forum Euro China sur la RSE (juillet 2010), et a participé aux groupes de travail du GRI, du Global Compact, de l'ISO 26000. Enfin, il est l'auteur de manuels de référence: "Les pionniers de l'entreprise responsable" (1992) et "Management du développement durable" (1994). Dernier ouvrage paru : "Le développement durable va-t-il tuer le capitalisme ?" (Editions Maxima)
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